Qui recueille ces renseignements :
Centre de services scolaire de la Vallée-des-Érables, dans l’exercice de ses obligations en matière de violence et d’intimidation en milieu scolaire.
Pourquoi : Pour recevoir, traiter et suivre les signalements, protéger les élèves concernés et produire les redditions de comptes exigées par la loi.
Ce qui est recueilli ici : La nature de l’événement, la date, le moment, le lieu, votre description des faits et les personnes que vous nommez.
Confidentialité de votre identité : Vous pouvez demander que votre identité demeure confidentielle : elle ne sera alors pas communiquée au personnel qui traite votre signalement. Celui-ci est traité avec le même sérieux — mais personne ne pourra alors vous recontacter pour des précisions ni vous informer de la suite.
Vous nommez d’autres personnes : Les renseignements que vous fournissez sur d’autres personnes sont recueillis aux mêmes fins. Ne rapportez que ce qui est nécessaire à la compréhension de l’événement.
Qui y aura accès : Uniquement le personnel autorisé ayant à en connaître. Les signalements concernant des actes à caractère sexuel sont réservés au personnel spécifiquement habilité.
Où ils sont conservés : Sur une infrastructure située au Québec, exploitée pour le compte de votre organisme. Ils ne sont jamais communiqués à l’extérieur du Québec.
Vos droits :
Pour demander l’accès à vos renseignements ou leur rectification, communiquez avec le ou la responsable de la protection des renseignements personnels de Centre de services scolaire de la Vallée-des-Érables.
